Mentions Légales
1. Informations légales
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Propriétaire :
Eric VICEDO
10 allée du Maine
40530 Labenne
Siret :
Numéros d’enregistrement : 40133000512FD / 40133000513Z3
Créateur du site et Webmaster : Com’Vous l’Agence – Laure REQUENA – www.agencecomvous.fr – Mail : laure@agencecomvous.fr – SIRET : 82314062900036 ci-dessus aussi appelé Créateur.
Responsable publication : Eric Vicedo
Contact : 06.79.84.14.83 / contact@villaboisflotte.com
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand. Capital de 100000€ – Siret 510 909 80700032
Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.villaboisflotte.com et correspondant au nom de domaine www.villaboisflotte.com
2. Limitation de responsabilité
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En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Informatique et Libertés
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L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la Villa Bois Flotté, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Villa Bois Flotté par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Villa Bois Flotté – 10 allée du Maine – 40530 Labenne
4. Cookies
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « www.villaboisflotte.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
5. Données personnelles
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur notre intérêt légitime. Nous pourrons cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter en utilisant les canaux indiqués ci-dessous et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).
Pour finir, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.
La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 25/08/2024. En ce qui concerne les modifications susceptibles d’être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données Personnelles » de notre site Internet. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons pas tous moyens appropriés.
6. Liens hypertextes
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